Biens non réclamés

Biens non réclamés

L’expression « biens non réclamés » s’entend généralement de fonds ou d’actifs qui ont été délaissés ou non réclamés pendant une longue période de temps. Il peut notamment s’agir de produits qui seraient dus et exigibles en vertu d’un fonds commun de placement, d’un fonds distinct, d’une police d’assurance-vie, d’une police d’assurance en cas de maladie grave ou d’invalidité, ou d’une rente.

Si vous croyez que vous êtes le propriétaire d’un bien non réclamé détenu par la Gestion d’actifs Foresters inc. ou la société remplacée par cette dernière, Aegon Gestion de fonds, ou si vous agissez pour le compte d’une personne croyant être propriétaire d’un tel bien, et voulez que nous procédions à des recherches à cet égard, veuillez communiquer avec Foresters au numéro 866-462-9946 ou envoyer un courriel à l’adresse électronique info@imaxxwealth.com et un préposé communiquera avec vous dans les cinq (5) jours ouvrables de votre demande afin d'obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de votre situation personnelle.

Après avoir reçu de notre part la confirmation de la découverte d’un bien correspondant à l’objet de la demande d’information à ce sujet, la personne réclamant le bien doit fournir une copie conforme de deux pièces d’identification, à savoir :

  • une pièce d’identité avec photo, faisant foi des nom et prénom, de la signature et de la date de naissance de cette personne; et, s’il y a lieu,
  • le numéro d’assurance sociale de cette personne.

En sus des documents établissant son identité, la personne qui réclame le bien doit fournir une copie conforme de la documentation attestant de l’identification du bien (copie de la police ou du contrat, d’un état de compte ou de la confirmation reçue de notre part, etc.).

Avant de remettre des fonds à la personne qui les réclame, nous devons établir à notre satisfaction son identité et son droit à l’égard du bien réclamé.

En vertu des lois de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec, les organismes et établissements détenant des biens non réclamés sont tenus d’entreprendre des démarches raisonnables afin de retrouver les propriétaires légitimes de tels biens et, le cas échéant, de communiquer avec eux lorsque leur dernière adresse connue est située dans la province. Pour en savoir davantage à propos des lois provinciales en la matière ou des biens non réclamés de manière générale, veuillez consulter le site web gouvernemental de la province pertinente :

Résidents de la Colombie-Britannique : unclaimedpropertybc.ca

Résidents de l’Alberta : unclaimedproperty.alberta.ca

Résidents du Québec : http://www.revenuquebec.ca/fr/bnr/pfnr/